Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s'applique au site: https://stamp-boutique.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site:

- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;

- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;

- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

- A qui ces données sont transmises ;

- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies". Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l'adresse ci-après : https://stamp-boutique.fr/content/mentions-legales

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation ;

- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

- Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

- Le traitement répond à une obligation légale ;

- Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

- Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE

Les données à caractère personnel collectées sur le site stamp-boutique.fr sont les suivantes :

- Prénom

- Nom

- Date de naissance

- Adresse

- Adresse mail

- Numéros de téléphone

- Numéro de Siret (Client professionnel)

- Numéro de T.V.A. (Client professionnel)

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur effectue l'une des opérations suivantes sur le site :

- Création d'un compte client

- Contact par le biais du formulaire de contact du site

- Partage ou enregistrement d'un panier

- Création et/ou enregistrement d'un devis

- Création d'une commande

- Inscription à la newsletter

- Rédaction d'un commentaire produit

Par ailleurs, lors d'un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l'éditeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l'ensemble des données collectées pour une durée de :

- Données comptables: 10 ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

- L'utilisateur a expressément consenti au traitement

- Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers. (Gestion des avis clients, Prospection commerciale, statistiques, demande de contact, gestion des commandes)

B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS

Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) :

- Google analytics

- Google

- Facebook

- Instagram

- Pinterest

- Whatsapp

- Smartsupp

C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site stamp-boutique.fr est hébergé par : O2SWITCH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :

Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : +33 (0)4 44 44 60 40

Les données collectées et traitées par le site sont transférées vers le(s) pays suivant(s) : FRANCE.

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Julien DOMINIONI. Il peut être contacté de la manière suivante : Par mail: informatique@stamp.fr

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

C. LE DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Par ailleurs, l'utilisateur est informé qu'un Délégué à la Protection des Données a été nommé : Julien DOMINIONI.

Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s'assurer la bonne mise en oeuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel.

Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officer).

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante : Par mail: informatique@stamp.fr